Untitled Document
# MENTIONS LEGALES
 

1. PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.prolog.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa résiliation et de son suivi : PROPRIETAIRE : SIRTEC SAS
Adresse mail : contact@saaa.fr
SIRET 80672067800044
21 rue Jean Monnet
28630 FONTENAY-SUR-EURE – France

Capital social : 170 800€
N° TVA : FR18806720678

Créateur du site web : R Marketing
Responsable publication : SIRTEC SAS
WebMaster : SIRTEC SAS – contact@saaa.fr
Hébergeur : R Marketing – 3A Route de Paris – 35510 Cesson-Sévigné – France.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site http://www.prolog.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.prolog.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.prolog.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.prolog.fr est mis à jour régulièrement par SIRTEC SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site http://www.prolog.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SIRTEC SAS s’efforce à fournir sur le site http://www.prolog.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.prolog.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.prolog.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
SIRTEC SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou d’une partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SIRTEC SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SIRTEC SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.prolog.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SIRTEC SAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte de chance) consécutif à l’utilisation du site http://www.prolog.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SIRTEC SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SIRTEC SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie etc.)

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site http://www.prolog.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SIRTEC SAS. Cependant, SIRTEC SAS n’a pas la responsabilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://www.prolog.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

8. DROITS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.prolog.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n°78-67 du 6 Janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

 
Prolog - 21 rue Jean Monnet - 28630 Fontenay sur Eure - Tél. +33(0) 2 37 91 54 30 - Fax. +33(0) 2 37 91 54 36 - contact@prolog.fr